Rapports publics des institutions étatiques : L’ARCE et l’ARPM ont rendu leurs devoirs au Premier ministre

Contribution à la résolution de litiges, délivrance de licences, contrôle inopinée, bref, l’ARCE est allée au four et au moulin dès sa création et entend poursuivre sur cette lancée afin d’assainir le milieu. Elle a remis son rapport public 2009 au Premier ministre Tertius Zongo ce 14 juillet.

Principale conclusion du rapport de l’ARCE, le secteur des communications électroniques ne se porte pas si mal au Burkina. Seul bémol : les opérateurs ne répondent pas comme il faut aux dispositions de leurs cahiers de charge.

55 708 844 005f d’investissement, une masse salariale de plus de 18 milliards et une contribution fiscale de plus de 46 milliards. La contribution du secteur des télécommunications électroniques dans l’économie nationale ne cesse de croitre. Au 31 décembre 2009, le Burkina enregistrait un parc total de 3 976 086 abonnés dont 152 461 pour le réseau fixe et 3 823 625 pour la téléphonie mobile. La densité passe ainsi de 22,63% en 2008 à 26,11% au 31 décembre 2009. Voilà qui peut sembler intéressant à première vue.

Mais, il ne faut pas tout de suite se réjouir de ce boom. « Les indicateurs de qualité de service de la téléphonie fixe et mobile, dans leur ensemble, ne sont pas conformes aux prescriptions des cahiers de charge des 4 opérateurs » intervenant sur le marché national, regrette Mathurin Bako, el président de l’ARCE. « Ils doivent améliorer leur réseau pour que les communications soient bonnes », ajoute-t-il. C’est en substance ce qui ressort du rapport public de l’autorité de régulation des communications électroniques (ARCE) remis au Premier ministre ce 14 juillet 2010.

Le problème de personnel que rencontrait la structure à sa création a été résolu avec le recrutement d’une dizaine d’agents en décembre 2009 et qui ont pris service en janvier 2010. D’autres difficultés que rencontre l’ARCE concernent essentiellement le manque d’outils de contrôle, la gestion des fréquences et l’inexistence de textes d’application de la loi portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina.

Les recommandations faites par les responsables de la structure permettront sans doute de combler ce vide juridique. Mais déjà, elle a participé à l’instruction de quatre dossiers de litige entre opérateurs et de plaintes des consommateurs. Plusieurs autres dossiers judiciaires sont en cours de traitement. Malgré les difficultés et insuffisances constatées, les activités réalisées montrent que le secteur a connu en 2009 une croissance soutenue favorisée notamment par le rôle joué par chacun des acteurs sous la supervision du régulateur.

A la suite de l’ARCE, c’est Tibila Kaboré, président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ses collaborateurs qui ont accompli leur devoir en rendant compte au Premier ministre des activités de régulation des marchés publics des 18 mois passés. Ce rapport couvre la période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2009. L’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a pour mission d’assurer la régulation de gestion des marchés publics et des délégations de service public.

2008, année de démarrage, a été marqué par une inadaptation des textes mais des activités ont tout de même démarré. 73 décisions ont été rendues par la commission de règlement amiable des litiges parmi lesquelles deux décisions d’exclusion temporaire d’entreprises de la commande publique. D’ailleurs, l’une des activités les plus visibles de l’Autorité de régulation des marchés publics, c’est le règlement des litiges. « L’exclusion temporaire peut être de deux ou cinq ans », précise M. Kaboré. Lorsqu’elle est définitive, cette exclusion est prononcée par le conseil des ministres.

La chaine de passation, d’exécution et de contrôle de la commande publique représente un maillon essentiel de la gestion administrative et de la gouvernance économique et financière. Mais beaucoup d’efforts restent à faire pour améliorer la gestion des marchés publics. Ainsi au cours de la période 2008-2009, les marchés publics conclus dans le délai de validité des offres ne représentent que 13,83% pour une cible de 45%. Pour la répartition par type de procédure, les réalisations sont de l’ordre de 9% pour le marché de gré à gré, 12,54% pour les appels d’offres restreints et 77,63% pour les appels d’offres ouverts.

Pour les perspectives, l’ARMP poursuivra les chantiers de la modernisation du secteur des marchés publics afin d’améliorer le processus et continuer à mériter la confiance placée en eux.

Moussa Diallo/Lefaso.net

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