Finances publiques: De nouvelles directives pour une gestion transparente

L’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) est en pleine campagne de communication et de sensibilisation sur le cadre harmonisé des finances publiques du 19 au 23 juillet 2010. Le mercredi 21 juillet, elle a rencontré à Ouagadougou les membres de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat, les structures de contrôle administratives et organiques en vue de les informer sur les nouvelles orientations qui seront prises pour la gestion efficace et transparente dans les finances publiques.

Cette série de rencontres sur le cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA du 19 au 23 juillet 2010, regroupe les membres du gouvernement, les parlementaires, les chefs d’institutions ainsi que les représentants de la société civile. Ce mercredi 21 juillet, c’était le tour des membres de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat, des structures de contrôle administratives, de s’informer sur les bonnes pratiques en matière de gestion des finances publiques.

Au niveau de l’UEMOA, des politiques sectorielles monétaires communes, fiscales et commerciales ont été harmonisées. Et selon le représentant du président de la Commission de l’UEMOA, El hadj Abdou Sakho, en application du traité de l’UEMOA, la Commission a entrepris en 1997 et 1998 d’harmoniser le cadre juridique comptable et statistique des finances publiques au sein de ladite Union.

Pour consolider ces acquis enregistrés par les Etats membres de l’UEMOA en matière d’assainissement budgétaire et de bonne gestion des finances publiques, une directive portant code de transparence de cette gestion a été adoptée en juin 2000. M. Sakho a signifié qu’après une mission d’évaluation de la mise en œuvre de ces textes d’harmonisation par la Commission en 2004, des conséquences s’en sont suivies.

Il s’est agi, entre autres, des incohérences et insuffisances dans les directives, des changements intervenus dans les cadres institutionnels, la non prise en compte des réformes en cours dans les Etats membres. C’est suite à ces obstacles que la commission a jugé nécessaire d’intégrer de nouvelles innovations afin que les Etats puissent disposer d’outils modernes de gestion des finances publiques.

« Ces finances publiques permettront à la surveillance multilatérale de s’exercer dans les meilleures conditions. Nous souhaitons aussi que les données que nous tirons des systèmes de finances publiques soient fiables et surtout comparables entre elles conformément aux recommandations », a indiqué le représentant du président de la Commission de l’UEMOA, El hadj Abdou Sakho.

En outre, les nouvelles directives qui seront entreprises vont prendre en compte les normes et les bonnes pratiques internationales en matière de gestion des finances publiques et assurer la cohérence avec les objectifs du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité.

Les innovations introduites dans les directives se focalisent sur la gestion axée sur les résultats pour passer du budget de moyens au budget par performance, le classement des emprunts à moyen et long termes, la définition des soldes budgétaires, l’application du principe des droits constatés.

Il faut également noter la tenue d’une comptabilité patrimoniale alimentée en partie par la comptabilité matières, ainsi que la déconcentration de la fonction d’ordonnateur principal, qui permettra à tout ministre ou président d’institution constitutionnelle d’être ordonnateur principal des crédits de son ministère ou de son institution.

Au cours de cette campagne de sensibilisation et de communication, des moyens seront mis à la disposition des Etats membres de l’UEMOA de sorte que le chronogramme fixé soit respecté. « D’ici à l’horizon 2019, nous devons avoir au niveau de nos Etats, des systèmes de finances publiques efficaces performants et surtout transparents », a convenu M. Sakho.

La Commission de l’UEMOA tient le rôle essentiel d’intégration des systèmes de gestion des finances publiques. Elle porte à cet effet, une attention sur l’application homogène par tous les Etats, des règles édictées par les nouvelles directives.

Afsétou SAWADOGO/Sidwaya du 22 juillet 2010 http://www.sidwaya.bf/spip.php?article5815

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