Clôture Assemblée générale des EPE : Satisfecit sur la gestion d’ensemble

La XIe Assemblée générale des sociétés d’Etat consacrée aux Etablissements publics de l’Etat (AGSE/EPE) a pris fin le vendredi 30 juillet 2010 à Ouagadougou. Elle a marqué son approbation à la gestion d’ensemble de ces établissements. Par la suite, les participants ont pris des résolutions et formulé des recommandations en vue de rendre ces institutions publiques plus viables.

L’Assemblée générale des sociétés d’Etat consacrée aux Etablissements publics de l’Etat (AGSE/EPE) a entièrement approuvé la gestion des administrateurs au titre de l’exercice 2009. La satisfaction était totale chez le Premier ministre Tertius Zongo qui a même qualifié de « mission bien accomplie », la tâche des administrateurs.

Appelant les uns et les autres à la culture permanente de l’excellence, le chef du gouvernement les a tous exhortés à demeurer dans la dynamique pour accroître la capacité d’autofinancement. Aussi, il les invite à adapter leurs offres de formation au nouvel environnement socioprofessionnel. Tertius Zongo interpelle certains EPE, surtout des centres hospitaliers de santé et des EPE du secteur du tourisme et de la communication à instituer de nouveaux systèmes de gestion et d’équipement, de sorte à moderniser leurs installations.

Toutefois, les prestations des enseignants vacataires des universités et écoles supérieures ont été reconnues et saluées par le Premier ministre. A cet effet, un hommage mérité leur a été rendu. Tertius Zongo leur demande simplement de mettre à profit la stratégie du faire-faire pour transmettre le savoir nécessaire aux apprenants, à la limite de leurs compétences.

Par ailleurs, du rapport de synthèse de cette XIe session des EPE, il ressort que toutes les résolutions prises à la session de 2008 ont été mises en application. Cependant, cela n’a pas été le cas pour toutes les recommandations. Des quatre recommandations formulées lors de cette même session, trois ont été mises en œuvre ou ont connu un début de mise en œuvre.

Il s’agit notamment de celles relatives à l’apurement des arriérés de paiement des EPE, à l’institution de bonnes pratiques en matière de saine gestion budgétaire et enfin l’initiation de rencontres périodiques avec les différentes catégories d’EPE.

La recommandation portant sur la mise en place des organes consulatifs au sein de ces établissements n’a pu être mise en application, un décret relatif à l’attribution, la composition et le fonctionnement du conseil de discipline ayant été adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 10 mai 2010. Du reste, les principales entraves soulevées par les EPE concernent essentiellement l’insuffisance de la subvention de l’Etat et des moyens humains et matériels. L’embarras lié aux procédures de passation des marchés publics vient suppléer cette liste.

Nomination de personnes responsables de marchés au sein des EPE

L’examen des rapports par l’AGSE/EPE a permis d’apprécier et d’encourager les acteurs financiers de ces structures, tout simplement grâce à la qualité des documents produits et les bonnes performances enregistrées. Elle a néanmoins donné des instructions aux ministères de tutelle et aux EPE sur divers points.

Les ministères de tutelle technique et financière ont été sollicités à assurer le déblocage effectif, dès le premier trimestre de l’année budgétaire, de la première tranche de la subvention de l’Etat. Ils doivent en outre veiller à la prise de mesures adéquates afin de relever le niveau de mobilisation de recettes propres des EPE et d’examiner la question de l’allègement de la procédure de passation des marchés publics.

Les ministères de tutelle technique et financière ont également la charge de rechercher un mécanisme adapté à l’acquisition des équipements spécifiques auprès d’un même fournisseur. Il en est de même pour l’approfondissement de la réflexion sur l’octroi d’une prime d’excellence aux hôpitaux, gage d’un système de motivation. L’assemblée générale a par ailleurs instruit les EPE de désigner les Personnes responsables des marchés (PRM) à l’image de la pratique au niveau des ministères.

Des indications ont été données sur le statut de PRM. Elle peut être selon la taille de l’établissement, une personne physique, un service ou une direction. Sa fonction reste incompatible avec d’autres professions. En dépit des difficultés qu’ils rencontrent, les EPE ont été invités à asseoir une stratégie d’accroissement de leurs recettes propres.

L’AGSE/EPE s’est penchée également sur l’appréciation des performances des EPE par secteur d’activités. Des sept secteurs, le rapport révèle qu’ils sont tous appelés à évoluer vers l’auto-prise en charge. Au terme de leurs travaux, les participants ont pris deux résolutions et adopté quatre recommandations.

La première résolution porte sur l’approbation des rapports de gestion des conseils d’administration et des états financiers de l’exercice 2009. La seconde est relative aux conclusions, des rapports d’explication présentés par l’Institut des hautes études internationales (INHEI) et l’Office national de sécurité routière (ONASER). En principe, ces deux institutions subiront le même exercice que les autres EPE à la prochaine session, prévue du 28 au 30 juillet 2011.

Le volet recommandation se caractérise par la mise en place d’un mécanisme de financement pour l’acquisition accélérée des équipements médicaux et biomédicaux et d’un système intégré et automatisé de gestion des hôpitaux.

En cela, les participants proposent que l’on s’attelle à l’harmonisation et la revalorisation des taux de vacation et/ou des indemnités spécifiques dans les écoles de formation professionnelle. La dernière recommandation se consacre à la désignation de PRM au sein de chaque EPE. Les participants se sont quittés dans une ambiance festive et espèrent se retrouver à Ouagadougou en 2011 pour la XIIe session.

Ouamtinga Michel ILBOUDO et Trabzanga ZOUNGRANA (trab_zoung@yahoo.fr)/Sidwaya du 2 Août 2010 http://www.sidwaya.bf/spip.php?article6018

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