Aimé Camille Soubeiga, DG de la promotion de l’habitat & du logement: « Tout logement n’est pas social »

Le gouvernement burkinabè a à cœur, la promotion de l’immobilier au Faso. Aussi, a-t-il légiféré pour fixer un cadre qui favorise et réglemente toutes les activités de promotion immobilière sur toute l’étendue du territoire national. La loi de promotion immobilière est mise en application depuis quelques mois maintenant.Pour mieux connaître cette loi et avoir un premier bilan de sa mise en application, Sidwaya a rencontré le directeur général de la promotion de l’habitat et du logement, Aimé Camille Soubeiga.

Aimé Camille Soubeiga (A.C.S.) : La nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina a été promulguée en 2008. Elle porte sur la promotion immobilière et foncière. Elle a pour objectif de permettre la mise à disposition des populations, des logements et des parcelles pour des constructions. Elle favorise un regroupement des acteurs et une fédération des efforts afin d’améliorer les conditions d’accès au logement par toutes les couches sociales quel que soit le revenu.

Avec l’implication plus grande du privé, on peut en effet avoir des logements de plusieurs standings (élevé, intermédiaire, économique). Et avec l’Etat, il peut avoir des actions plus ciblées en direction des populations à revenu modeste et intermédiaire.

Cette loi qui comprend des dispositions d’ordre générale définit la nature et les formes d’exercice de la promotion immobilière. Elle précise ainsi que des personnes physiques peuvent mener cette activité au même titre que les personnes morales. Elle précise également sous quelles formes, ces personnes peuvent exercer l’activité de promotion immobilière. Il s’agit notamment des sociétés unipersonnelles, des Sociétés anonymes (SA) et des Sociétés à responsabilité limité (SARL).

L’innovation majeure avec cette loi, c’est l’institution des coopératives d’habitat. Cela permet aux populations de se structurer en coopératives pour pouvoir elles-mêmes œuvrer pour leur accès au logement.

La loi définit en outre les modes d’accès au foncier national pour la promotion immobilière. Elle en fixe les conditions et évoque par ailleurs les responsabilités des parties dans l’activité de promotion immobilière. C’est un aspect important car lorsque les responsabilités sont mieux situées, la protection des populations en matière de logement est mieux garantie. La loi fixe aussi les conditions de réalisation du logement social.

C’est d’ailleurs un volet important de la loi. Il faut en effet savoir que ce n’est pas tout logement qui est appelé social. Un logement social est réalisé forcément avec l’accompagnement de l’Etat. La loi prévoit enfin un certain nombre d’avantages pour le promoteur immobilier qui, dans le cadre de ses activités veut accompagner l’Etat dans la réalisation de logements sociaux notamment. L’intérêt de ces avantages, c’est qu’ils permettent la réalisation de logements sociaux à des coûts accessibles au plus grand nombre de Burkinabè.

S. : Qu’est-ce que cette loi nous apporte concrètement ?

A.C.S. : Cette loi était attendue par tous les acteurs du domaine de l’immobilier depuis de longues dates. Il permet enfin une réglementation conséquente du secteur. La première conséquence de son application, c’est l’institution d’un agrément de promoteur immobilier et foncier. Nous avons ainsi répertorié une douzaine d’entreprises nouvellement agréées pour exercer dans le domaine. Son application correspond alors à une véritable avancée quand on sait que ces sociétés vont travailler pour l’accès des populations au logement.

A ce propos, elles vont travailler à se positionner comme « leaders » dans leur domaine, améliorant la qualité des prestations et diminuant les coûts de réalisation des logements au Burkina par le jeu de la concurrence. Il va sans dire qu’il y aura beaucoup de recherches en vue d’améliorer la réalisation des logements et l’accessibilité des populations. Ce qui ne manquera pas de constituer un soutien de taille pour l’Etat dans sa politique de développement de l’habitat et de l’urbanisme.

Cette loi constitue ensuite une avancée en ce qu’elle favorise le partenariat privé/public. Elle fait savoir que désormais l’Etat, dans sa politique de l’habitat et de l’urbanisme veut être inclusif en rassemblant les institutions financières et les promoteurs privés et surtout, en n’ayant pas des activités qui seront en compétition avec les activités de ces acteurs ci-dessus cités.

Dorénavant, les actions de l’Etat viendront plutôt en complémentarité avec le privé pour l’accès au logement. Ces dispositions sont alors les bienvenues car elles sont en train d’insuffler un dynamisme nouveau au secteur de l’immobilier au Burkina.

S. : Cette loi accorderait réellement beaucoup d’avantages au niveau fiscal et foncier…

A.C.S. : C’est vrai mais pour nous, ce ne sont pas ces aspects qu’il faille vraiment mettre en avant. Ce qui nous importe plus dans cette loi, c’est la liaison plus étroite entre recherche et terrain qui est rendue possible. En effet, cette loi offre l’opportunité de disposer de nouvelles techniques de constructions plus efficaces et peu coûteuses.

Elle offre enfin l’opportunité au privé de valoriser son expertise qui est du reste riche dans le domaine. Ce qui cadre avec la politique de l’Etat qui veut que le logement soit accessible aux populations. C’est pourquoi, dans cette loi, l’état a prévu des dispositions qui lui permet de soutenir le privé dans la mobilisation des financements pour la bonne conduite de ses activités.

Au-delà, la loi prévoit que pour un promoteur disposant de technologies intéressantes en matière de logement, un partenariat spécifique puisse être noué avec lui. C’est ainsi que des dispositions sont prévues pour permettre à ce privé ayant un projet à vocation sociale d’avoir un accès plus facile au foncier.

Ces dispositions proposent des minorations des coûts des terrains en fonction des localisations. En outre, la loi présente d’autres niveaux d’avantages allant de ceux inscrits dans le code des investissements du Burkina qui intéressent toute entreprise s’installant nouvellement, à des avantages particuliers propres au secteur immobilier.

Les promoteurs privés qui s’engagent dans la promotion immobilière peuvent alors être appuyés par des exonérations de droits d’enregistrement et de taxes. Ces avantages sont fixés annuellement. Pour 2010, ils concernent certains matériaux de construction à condition que le projet présenté par le promoteur inclue 50% de logements sociaux. Un arrêté conjoint fixe la liste des matériaux concernés.

Toujours est-il que lorsque le promoteur remplit toutes les conditions, l’Etat signe avec lui une convention avant qu’il ne bénéficie réellement des avantages prévus par la loi. La liste des matériaux pour cette année comprend le ciment, le fer à béton et les tôles qui peuvent être exonérés dans le cadre d’un partenariat avec un promoteur privé pour la production de logements sociaux.

S. : Qu’est-ce qu’un logement social ?

A.C.S. : Les caractéristiques du logement social sont fixés par décret. Il doit être d’abord un logement décent. Le décret définit d’ailleurs le logement décent comme une construction avec des chambres ayant un minimum de superficie fixée également par ce décret, avec un accès aux services urbains de base. Nous tenons alors compte de ces caractéristiques pour valider les projets de production de logements sociaux.

Pour revenir au logement social, nous considérons aussi le coût de production qui doit rester accessibles aux populations à revenus modestes et intermédiaires.

S. : Le coût accessible, c’est quoi ?

A.C.S. : Le logement social est réalisé avec l’appui de l’Etat et de ses démembrements. Cela veut dire qu’un privé tout seul ne peut pas le faire. Le privé peut faire un logement économique ou moins cher.

C’est ainsi qu’en fonction des standards, il y a des limites à ne pas dépasser pour le coût de production. Pour les projets que nous avons validés et qui sont en cours en ce moment, nous avons plafonné le coût de production à 120 000 F CFA TTC, le mètre carré (m2). C’est dire que le logement social ne doit pas être produit au-delà de cette limite. Nous renvoyons en ce moment la balle dans le camp du privé qui doit trouver des technologies qui tiennent compte de ce coût mais offre un logement de qualité, respectueux des performances définies par l’Etat.

S. : Deux (2) ans après sa promulgation, qu’est-ce qui est fait pour que cette loi ne soit pas ignorée ?

A.C.S. : Nous essayons de faire connaître la loi dans le milieu des professionnels du bâtiment. Nous avons ainsi organisé avec la Chambre de commerce, une rencontre d’information avec tous ceux qui sont dans l’acte de bâtir (entrepreneurs, vendeurs de matériaux…etc.). Cette séance leur a permis de s’informer sur la loi et ses implications. Nous avons aussi rencontré ceux qui ont déjà pris des agréments.

Ce qui a permis de mener avec eux, des actions plus poussées de présentation de la loi. Sur le terrain, nous sommes en train de finaliser des partenariats avec deux promoteurs immobilisers pour la production de 2000 logements à raison de 1000 logements chacun dans le cadre du Programme 10 000 logements sociaux. Dans les jours qui viennent, il y aura le lancement des travaux avec l’un d’eux. Pour le second, nous pensons pouvoir commencer les activités vers la fin de l’année.

Avec ces deux projets, nous avons beaucoup avancé avec le programme d’activité 2010 du ministère en ce qui concerne la production de logements sociaux. Selon la loi, le gouvernement fixe annuellement le nombre de logements sociaux à produire par le partenariat public/privé. Cette année, il était prévu la production de 2150 logements sociaux. Avec ces deux partenariats, l’ambition sera atteinte presqu’en totalité.

S. : Comment se ficèlent ces projets ?

A.C.S. : La conduite de ces projets est parfois tributaire des difficultés inhérentes à toute nouvelle activité. Avec la bonne compréhension de la loi et le dialogue, nous parvenons à avancer dans la réalisation de ces partenariats. L’adoption de cinq décrets d’application après l’adoption de la loi facilite également les choses. Non seulement ces décrets ont permis l’application rapide de la loi sur le terrain mais ils ont permis de nouer les premiers partenariats. Ces partenariats commencent difficilement mais l’expérience capitalisée permettra d’aller rapidement à l’avenir.

D’ailleurs, pour mieux envisager l’avenir, un consultant a été engagé pour voir comment certains aspects de la loi qui sont difficiles à mettre actuellement en œuvre puissent être bientôt traduits dans la réalité. Pour terminer, je voudrais indiquer le rôle de la banque de l’habitat dans la mise en œuvre de ces actions. Elle a été mise en place par les autorités pour le financement de l’habitat.

Elle est donc partie prenante des partenariats que nous sommes en train de réaliser avec le privé. Elle est impliquée dans les projets de manière à aider les populations à acquérir les logements tout en rassurant les promoteurs que leur production de logements seront achetées. Avec le FOLOS, la banque de l’habitat permet aux populations d’acheter les logements. Le gouvernement y a du reste logé un fonds qui permet de garantir les remboursements des prêts des populations à un taux de 5% avec un délai de remboursement de 20 ans. Enfin, le gouvernement a aménagé 150 ha qui seront divisés en plusieurs lots de 20 chacun à Kamboinssin pour la promotion des logements sociaux. Ces terrains seront cédés aux promoteurs privés.

Entretien réalisé par Victorien A SAWADOGO/Sidwaya du 6 Août 2010 http://www.sidwaya.bf/spip.php?article6097

Publicités
Cet article a été publié dans Faso Actu. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s