Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 30 septembre 2010

Le conseil des ministres s’est tenu le jeudi 30 septembre 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandat et nomination de membres au conseil d’administration du Service national pour le développement (SND). Le premier décret renouvelle le mandat de monsieur Pierre BOUNDAONE, Mle 77 748 L, juriste, membre représentant l’Etat au titre du ministère de la Jeunesse et de l’emploi audit conseil pour une période de trois (03) ans. Le second décret nomme les personnes ci-après, membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances Monsieur Benoît Antoine TAPSOBA, Mle 54 665 B, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Défense Colonel Boureima YIOUGO, officier.

Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie Monsieur Ousmane DEMBELE, Mle 22 482 E, inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique Madame Honorine ILLA, Mle 59 246 A, économiste gestionnaire.

Au titre du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation Monsieur Alassane TRAORE, Mle 59 690 D, conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère des Sports et des loisirs Monsieur Poko Francis NAKOULMA, Mle 21 627 U, inspecteur de la jeunesse et des sports.

Administrateur représentant le personnel du Service national pour le développement (SND)

Monsieur Tibila Jules KABORE, Mle 25 039 S, informaticien.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de Dakar révisée relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne (ASECNA) adoptée à Ouagadougou et signée à Libreville en République gabonaise le 28 avril 2010. L’évolution de l’environnement institutionnel, opérationnel et technologique de l’aviation civile ainsi que celle de l’environnement économique et sous régional de l’espace ASECNA ont conduit les autorités des pays membres à une relecture de la Convention de Dakar. Les modifications portent notamment sur la Convention, les statuts et les cahiers de charges dans le cadre de la nouvelle vision politique de l’Agence. Le risque aviaire, les enquêtes-accidents, les recherches et sauvetage relèvent dorénavant de la compétence des Etats. L’adoption du présent projet de loi préserve cet outil précieux de travail qui cinquante (50) années durant a fait les preuves de son efficacité en fonctionnant sans discontinuer.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi modificatif de la loi organique n°014-2000/AN du 16 mai 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle. Le présent projet de loi modificatif vise un fonctionnement efficace et efficient de la Cour des comptes, en lui permettant d’effectuer le jugement des comptes, de sanctionner des fautes de gestion et de renforcer le contrôle juridictionnel des finances publiques. L’adoption du présent projet de loi permettra à la Cour des comptes d’accomplir sa mission avec toute l’efficacité requise.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté un (01) décret qui nomme monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, attaché des affaires économiques, membre représentant l’Etat au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie au conseil d’administration de Nantou mining-SA pour un mandat de trois (03) ans.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant nomination de membres et de président au conseil de gestion de l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Membres représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Economie et des finances Monsieur Lassané COMPAORE, Mle 52 176 G, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale Monsieur Kouka Célestin SAWADOGO, Mle 12 426 F, inspecteur du travail.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de l’emploi Monsieur Aboubacar IDANI, Mle 52 157 H, administrateur des services financiers.

Membre représentant le Secrétariat permanent des engagements nationaux Monsieur Justin GUISSOU, Mle 17 287 M, ingénieur du génie rural.

Membres représentant le secteur privé

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso Madame Bintou DIALLO

Au titre de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso Madame Huguette Radegonde N. BAMA/OUILI

Au titre de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina Faso Monsieur Oumar KY

Membre représentant le personnel de l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI)

Madame Sylvie Samouhan KOULIBALY/BICABA.

Au terme du second décret, monsieur Lassané COMPAORE, Mle 52 176 G est nommé président du conseil de gestion de l’ANPI. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif aux documents de Politique nationale de développement durable de l’élevage (PNDEL) et du Plan d’actions et programme d’investissements du secteur de l’élevage (PAPISE). Le document de Politique nationale de développement durable de l’élevage a été élaboré en tenant compte de l’évolution du secteur et des préoccupations majeures y relatives. L’adoption du Plan d’actions et programmes d’investissements consacre l’opérationnalisation de la PNDEL en prenant en compte l’amélioration des domaines prioritaires que sont le potentiel génétique des animaux, la sécurité alimentaire, la santé animale et la santé publique vétérinaire. Avant de lever sa séance à 12 H 30, le conseil a entendu des communications orales.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la visite d’amitié et de travail que S. Exc. M. le Président du Faso effectue le 1er octobre 2010 à Abuja au Nigeria. Au cours de son séjour, S. Exc. M. Blaise COMPAORE participera aux festivités marquant le cinquantenaire de l’indépendance de la République fédérale du Nigéria. La commémoration de l’indépendance de ce pays africain qui abrite le siège de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) offre l’occasion au chef de l’Etat d’exprimer la solidarité du peuple burkinabè au peuple frère du Nigéria.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative aux travaux de la 65e session de l’Assemblée générale de l’ONU tenue du 20 au 22 septembre 2010 à New York aux Etats-Unis d’Amérique. Cette rencontre de haut niveau avait pour but d’évaluer l’état de mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) dans les pays les moins avancés. Le Burkina Faso a reçu une distinction en reconnaissance des résultats probants dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’accès à l’eau potable pour tous. Les indicateurs pour ce dernier secteur sont passés de 43,1% en 1994 à 80% en 2010. Ces progrès exceptionnels dans la réalisation des OMD constituent un réel motif de satisfaction et la preuve que la persévérance est facteur de progrès et que le sous-développement n’est point une fatalité.

II.3. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil le bilan du 2e Forum national des femmes tenu les 27 et 28 septembre 2010 à Bobo-Dioulasso. La Contribution de la femme à l’édification du Burkina Faso de l’indépendance à nos jours et les nouveaux défis ont permis de faire l’état des lieux de la question et une projection sur le futur. Le forum a permis un dialogue direct entre le Président du Faso et les différentes délégations venues de toutes les régions et des pays voisins. Le Président du Faso les a exhortées à plus d’ardeur et d’abnégation au travail afin d’améliorer la situation de la femme dans tous les secteurs du développement. Le conseil félicite le comité d’organisation, les associations féminines, les participantes venues des régions, les autorités administratives et locales ainsi que l’ensemble des acteurs qui ont contribué grandement au succès de la manifestation.

Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO Commandeur de l’Ordre national

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