Faso Business

Vous pourrez lire régulièrement sur cette page, les dernières nouvelles sur le monde des affaires au Burkina Faso. Mais pour commencer Faso International vous donne quelques rudiments en terme de démarches pour connaître le marché burkinabé.

Quelle structure juridique adopter ?

Au Burkina Faso, une activité économique peut s’exercer soit dans le cadre d’une entreprise individuelle, soit dans le cadre d’une société : SA, SARL, GIE.

L’Entreprise individuelle : elle représente actuellement 80% de l’ensemble des entreprises répertoriées. Elle est très utilisée dans les secteurs du commerce (gros et détail) et des services, en particuliers : la restauration, bars, hôtellerie, gardiennage. Elles sont le plus souvent de très petites tailles.

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) : c’est la forme sociétaire la plus répandue dans le pays.
Le capital doit être d’un million de francs CFA au moins. Il est divisé en parts sociales égales dont la valeur nominale ne peut être inférieure à cinq mille (5 000) francs CFA.
La SARL est une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports.
Elle est gérée par une ou des personnes physiques ou morales, associés ou non. Elles sont nommées dans les statuts ou dans un acte postérieur.
La SARL facilite l’accès au service des banques qui refusent fréquemment les crédits d’un certain montant aux personnes physiques.

La Société Anonyme (SA ) : c’est la forme juridique qui convient le mieux aux entreprises bien structurées.
Le capital minimum requis est de 10 millions de francs CFA. Les obligations légales que la SA implique en terme de tenue des livres comptables, de gestion  du personnel et de fiscalité, en font d’elle une structure juridique moins souple que la SARL.
Cette forme juridique prête bien la présence de partenaires étrangers dans le capital social au moyen d’apports et de savoir-faire.

Le Groupement Economique (GIE) : il fait l’objet d’une réglementation spécifique. Il est  surtout utilisé pour l’exercice d’activités commerciales.
Il est désormais possible de créer des entreprises unipersonnelles dans le cadre du traité OHADA.

Quelles formalités ?

Pour effectuer des démarches de création d’une entreprise, des Centres de Formalités des Entreprises (CEFORE) ont été créés près la Chambre de commerce et d’industrie et d’Artisanat du Burkina Faso et leur gestion a été confiée à la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso.
Ces Centres accueillent et accompagnent les entrepreneurs dans le processus de création, modification et de reprise d’entreprises.
Deux Centres sont actuellement fonctionnels : le CEFORE de Ouagadougou et celui de Bobo-Dioulasso.

Formalités de Création d’entreprises

Ces centres de formalités des entreprises (CEFORE) permettent à un créateur d’effectuer en un même lieu, sur la base d’un document unique, les formalités liées à :
– l’inscription au Registre du commerce et du crédit immobilier  (RCCM),
– l’immatriculation aux services des impôts,
– l’affiliation à la sécurité sociale,
– l’immatriculation aux services du commerce.

Formalités de création d’entreprises pour les personnes physiques

– Registre du commerce et du Crédit mobilier (RCCM) ;
– Déclaration d’existence fiscale et numéro de l’identifiant financier unique (IFU)
– Carte professionnelle de Commerçant  (CPC)
– Notification Employeur (CNSS)
Liste des Pièces requises à fournir pour l’ensemble de ces Formalités à demander au CEFORE.

Coûts :
. Recettes de services publics (RCCM) : 15 000 F CFA
. CPC : 15 000 F CFA
. Frais de l’imprimé vierge de la CPC : 2  390 F CFA
. Prestation CEFORE : 15 000 F CFA

Formalités de création d’entreprises pour les personnes morales

– Registre du commerce et du Crédit mobilier (RCCM) ;
– Déclaration d’existence fiscale et numéro de l’identifiant financier unique (IFU)
– Notification Employeur (CNSS)
Liste des Pièces requises à fournir pour l’ensemble de ces Formalités à demander au CEFORE.

Coûts :
. Recettes de services publics (RCCM) : 15 000 F CFA
. CPC : 15 000 F CFA
. Prestation CEFORE : 30 000 F CFA

Autres Formalités liées à des activités spécifiques

Formalités Lieu Délai Coût (F CFA)
Autorisation spéciale d’import ou d’export CGU (Centre des Guichets Uniques) Séance tenante 1 855
Autorisation spéciale d’import ou d’export CGU (Centre des Guichets Uniques) Séance tenante 300
Exonérations douanières CGU (Centre des Guichets Uniques) Séance tenante 0
Certificat d’origine CGU (Centre des Guichets Uniques) Séance tenante 150
Visa du monopole CGU (Centre des Guichets Uniques) Séance tenante 0
Agrément en qualité de fournisseur de l’Etat CGU et Direction du Contrôle financier 48 heures pour le certificat administratif 200
Déclaration d’investissement pour réaliser une unité industrielle CGU (Centre des Guichets Uniques) 24 heures 2000
Agrément au code des investisseurs CGU (Centre des Guichets Uniques) Le plus rapidement possible 15 000 à
1 000 000
suivant l’importance

Vous pouvez télécharger la liste en pdf des pièces à fournir par personne morale et par personne physique ici

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